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| Le permis blanc a été créé en 1992 en même temps que le permis à points. Il a été instauré pour les professionnels de la route tels que les conducteurs routiers, les VRP, les chauffeurs de bus ou de taxi. En effet, ce permis leur offre la possibilité de conduire <gras>malgré leurs infractions dans le cadre de leur travail</gras>. La raison officielle de sa suppression était, selon l'Etat, que les professionnels de la route devaient montrer l'exemple. Toutefois, la raison officieuse était la montée du nombre de personnes qui postulaient pour des métiers du transport pour pouvoir en bénéficier. | |
| <titre1>La contestation de ces infractions</titre1> | |
| Le chauffeur de taxi qui a bénéficié de cet assouplissement de la réglementation routière a, dans les faits, contesté l'annulation de son permis de conduire après une série de 11 petites infractions dans le cadre de son travail. Ce chauffeur a d'abord contesté l'annulation de son permis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) puis au Conseil d'Etat. Ce dernier a estimé que <gras>l'invalidation du permis de conduire de ce chauffeur de taxi aurait eu des conséquences</gras> sur son "activité professionnelle et sa situation financière" et que le maintien de la validité de son permis "n'est pas inconciliable avec les exigences de sécurité routière". | |
| <titre1>Des réactions qui ne se font pas attendre</titre1> | |
| - | Le président de la FNTI (Fédération Nationale des Taxis Indépendants) a déclaré à l'AFP que "la décision du Conseil d'Etat est une bonne nouvelle". En revanche, la présidente de la Ligue contre la violence routière Chantal Perrichon a déclaré à l'AFP son inquiétude et son mécontentement car "cela fait trois ans que nous demandons au gouvernement de combler par la législation les vides juridiques dans lesquels s'engouffrent les avocats spécialisés". Enfin, l'association 40 millions d'automobilistes a qualifié cette décision de "première jurisprudentielle". |
| + | Le président de la FNTI (Fédération Nationale des Taxis Indépendants) a déclaré à l'AFP que "la décision du Conseil d'Etat est une bonne nouvelle". En revanche, la présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon, a déclaré à l'AFP son inquiétude et son mécontentement car "cela fait trois ans que nous demandons au gouvernement de combler par la législation les vides juridiques dans lesquels s'engouffrent les avocats spécialisés". Enfin, l'association 40 millions d'automobilistes a qualifié cette décision de "première jurisprudentielle". |
| Comme pour faire taire toutes les rumeurs, le Conseil d'Etat a assuré dans un communiqué que <gras>sa décision ne constitue ni un revirement de jurisprudence ni un rétablissement du permis blanc</gras>. |
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