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Le SMS reconnu officiellement comme preuve judiciaire

Comparaison des versions #5 et #6
C'est ainsi que depuis juin 2009, les SMS sont acceptés par la justice en tant que preuve d'adultère. D'ailleurs, on apprend que la moitié des français fouillent le répertoire et/ou les messages du téléphone portable de leur conjoint. Ce chiffre est d'autant plus important que 84% des français jugent ces intrusions inconcevables.
<titre1>Autres informations concernant cette nouvelle preuve</titre1>
Ce moyen de preuve peut être particulièrement utile lors d'échanges de SMS plutôt intimes : cas d'adultère dans un couple, harcèlement moral et/ou sexuel dans une entreprise… Un SMS enflammé peut vous emmener devant les tribunaux : réfléchissez avant de tapoter sur votre clavier de téléphone portable !
<titre2>Et en cas de fraude ?</titre2>
- On peut aussi penser que le SMS reste un système informatique qui peut être piraté. En effet, aucun moyen sûr à 100% ne permet de savoir si c'est bien l'émetteur qui a envoyé ce message, ou s'il a été détourné.
- La justice compte bien vérifier ce problème, et s'il y a preuve que la personne qui a porté plainte n'a pas été victime d'adultère, mais que c'est un coup monté, alors cette personne aura sa plainte retournée contre elle, ce qui lui coutera très cher.
+ On peut aussi penser que le SMS reste un système informatique qui peut être piraté. En effet, aucun moyen n'est totalement fiable pour connaitre l'émetteur du message. Même si un détournement de message est peu probable, cette hypothèse est néanmoins à vérifier pour chaque cas qui passe devant la justice.
+ A ce sujet, s'il y a preuve que la personne qui a porté plainte n'a pas été victime d'adultère, mais qu'elle a monté le coup, alors cette personne aura sa plainte retournée contre elle, ce qui lui coutera encore plus cher.


Toutes les versions
# Date Auteur Motif de l'édition
6 Le 14/10/2009 à 20:55 ~Electro Modification de la fin
5 Le 14/10/2009 à 20:15 ~Electro Ajouts
4 Le 14/10/2009 à 06:48 Sopra Contribution mineure Orthographe
3 Le 14/10/2009 à 00:57 scientifix94 Contribution mineure Petite description + image
2 Le 13/10/2009 à 16:40 Sopra Ajout de contenu
1 Le 12/10/2009 à 18:44 ~Electro Création de la news