> Localisation : Nouweo > Conditions générales d'utilisation

Conditions d'utilisation

En accédant à Nouweo, vous vous soumettez à des règles communes d'utilisation des Services présents sur ce Site. Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent pour tout internaute utilisant nos Services, sans distinction, inscrit ou non. Le cas échéant, des conditions particulières peuvent compléter les Conditions Générales.

Tout ce qui constitue le site, à savoir l'ensemble des éléments visibles sur nos pages Web, est protégé par les lois en vigueur sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Le contenu du site étant rédigé par les utilisateurs, l'équipe se contente donc d'offrir un service à ces derniers et n'est pas pénalement responsable des contributions apparaissant sur le site. Néanmoins, après demande, l'équipe s'engage à retirer dans les plus brefs délais tout écrit portant atteinte à la loi (diffamation, etc.).

Une modification de ces conditions peut survenir à tout moment, seule la version la plus récente sera prise en compte. Vous devez donc lire régulièrement ces CGU. En cas de désaccord avec celles-ci vous devrez suspendre toute Activité en lien avec nos Services,l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve.

Tout adhérent à nos services doit avoir pris conscience du règlement. Faute de quoi nous nous réservons le droit d'appliquer une sanction, définie dans la section Sanctions applicables.

Données personnelles

L'utilisation de certains services, tels que la rédaction d'une actualité par exemple, nécessite une identification au préalable de l'utilisateur.Dans ce cas, ou lorsque l'utilisateur décide de lui-même de fournir des informations via un quelconque moyen, tout traitement et utilisation de ces données fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL en application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Ainsi, comme le précise cette loi, toute personne justifiant de son identité (nom, prénom, nom de compte, email) peut obtenir information, rectification ou destruction des informations personnelles la concernant.

Afin d'exercer ce droit, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou nous écrire par courrier à l'adresse suivante :

CB Agency
1 Immeuble Coin de la Mairie Marigot
97150 SAINT MARTIN
FRANCE COM

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 (N°78 - 17) concernant les infractions pénales contre la vie privée, nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles présentes sur le Site. En aucun cas elles ne seront revendus ou communiqués à des tiers.

Vos données personnelles seront utilisées uniquement dans le but de vous identifier, à des fins statistiques, ou à la demande d'une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.

Droits d'auteur

Tout article présent sur ce site est protégé sous licence Creative Commons. Vous êtes donc libres de modifier, reproduire, distribuer et communiquer cette création au public sous conditions :

• Vous devez mentionner le nom d'Auteur en liant la création avec cette licence.
• Vous devez distribuer cette œuvre selon les termes du même contrat, à savoir : « Paternité » et « Partage à l'identique des conditions initiales ».

Citation, Creative Commons :

Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette œuvre, à savoir l'Auteur.A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web.

Sanctions applicables

En cas de non respect des conditions générales d'utilisation et du règlement,nous nous réservons le droit d'appliquer les sanctions suivantes afin de faire rétablir l'ordre afin de rendre le Site le plus agréable possible pour nos utilisateurs :

• Avertissement : il permet de faire prendre conscience à l'utilisateur qu'il risque des sanctions plus importantes s'il continue à enfreindre les règles. Le fonctionnement est simple : le nombre maximum d'avertissement est fixé à 3. Chaque manquement aux règles du Site entraîne l'attribution d'un avertissement à l'Utilisateur. Ce moyen de prévention détermine le degré des sanctions à prévoir : plus le nombre d'avertissement est grand, plus la sanction sera forte. Lorsque le quota est atteint, le « fautif » n'aura plus le droit à l'erreur : il se verra attribuer la sanction la plus forte, dans la catégorie appropriée à la faute commise (suspension ou lecture seule), en cas de récidive. Ainsi s'il doit écoper d'une suspension il se verra suspendu définitivement (aucun accès au Site), et s'il doit purger une peine de lecture seule il devra se contenter définitivement de lire le contenu (aucune interaction possible avec le site) ;
  
  
• Suspension : elle bloque l'accès au site pour une durée déterminée, ou non, en fonction de la gravité des débordements. La durée fixée dépend du nombre d'avertissement (voir ci-dessus) et / ou du nombre de suspensions attribuées (le degré augmente si le nombre de suspension augmente) ;
  
  
• Lecture seule : elle agit directement sur les fonctionnalités de publication : aucune interaction possible avec le site, il faudra vous contentez de lire. L'importance de cette sanction évolue graduellement comme expliqué ci-dessus.

En cas de demande d'information, l'équipe reste à votre service.