Le Conseil d'État a autorisé un chauffeur de taxi parisien - sous le coup d'une annulation de permis suite à 11 infractions - à conduire le temps que son cas soit jugé par le tribunal. Cette décision assez exceptionnelle pose la question d'un éventuel retour du permis blanc, qui avait été supprimé le 1er mars 2004.
Le permis blanc, késako ?
Le permis blanc a été créé en 1992 en même temps que le permis à points. Il a été instauré pour les professionnels de la route tels que les conducteurs routiers, les VRP, les chauffeurs de bus ou de taxi. En effet, ce permis leur offre la possibilité de conduire malgré leurs infractions dans le cadre de leur travail. La raison officielle de sa suppression était, selon l'Etat, que les professionnels de la route devaient montrer l'exemple. Toutefois, la raison officieuse était la montée du nombre de personnes qui postulaient pour des métiers du transport pour pouvoir en bénéficier.
La contestation de ces infractions
Le chauffeur de taxi qui a bénéficié de cet assouplissement de la réglementation routière a, dans les faits, contesté l'annulation de son permis de conduire après une série de 11 petites infractions dans le cadre de son travail. Ce chauffeur a d'abord contesté l'annulation de son permis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) puis au Conseil d'Etat. Ce dernier a estimé que l'invalidation du permis de conduire de ce chauffeur de taxi aurait eu des conséquences sur son "activité professionnelle et sa situation financière" et que le maintien de la validité de son permis "n'est pas inconciliable avec les exigences de sécurité routière".
Des réactions qui ne se font pas attendre
Le président de la FNTI (Fédération Nationale des Taxis Indépendants) a déclaré à l'AFP que "la décision du Conseil d'Etat est une bonne nouvelle". En revanche, la présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon, a déclaré à l'AFP son inquiétude et son mécontentement car "cela fait trois ans que nous demandons au gouvernement de combler par la législation les vides juridiques dans lesquels s'engouffrent les avocats spécialisés". Enfin, l'association 40 millions d'automobilistes a qualifié cette décision de "première jurisprudentielle".
Comme pour faire taire toutes les rumeurs, le Conseil d'Etat a assuré dans un communiqué que sa décision ne constitue ni un revirement de jurisprudence ni un rétablissement du permis blanc.
Slyze
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Vinchz
Tony
Il y a d'autres incohérences de ce genre-là. On laisse les scooters conduirent, sans qu'ils aient le code, simplement le BSR. On roule sur la même route, on suit les mêmes panneaux et les mêmes signalisations, on côtoie d'autres usagers... bref, on fait la même chose sans avoir le niveau minimal et nécessaire requis. C'est pareil pour les voitures sans permis.
On est loin du prétendu système bien huilé.
Tout à fait d'accord. Surtout que vu que l'on à autorisé une personne à conduire sans permis, on ne pourra pas le refuser aux autres. Et ça va finir en un bordel complet.
Pour les voitures sans permis, je trouve ça intolérable qu'il n'y ait pas de formation pratique d'une dizaine d'heures. Seul le code suffit (et encore, je ne suis pas vraiment sûr de moi sur ce coup-là...). Mais tout ça c'est un peu la faute au coût prohibitif du permis de conduire.
Enfin mon avis sur cette clémence de la part du Conseil, je trouve que c'est exagéré. Des milliers de personnes s'engoufreront dans la faille. Et les chauffeurs de taxi, conducteurs routiers, etc... sont des professionnels de la route et doivent donc savoir conduire de façon prudente.
Il y a d'autres incohérences de ce genre-là. On laisse les scooters conduirent, sans qu'ils aient le code, simplement le BSR. On roule sur la même route, on suit les mêmes panneaux et les mêmes signalisations, on côtoie d'autres usagers... bref, on fait la même chose sans avoir le niveau minimal et nécessaire requis. C'est pareil pour les voitures sans permis.
On est loin du prétendu système bien huilé.
Je suis bien d'accord avec toi